Vidéosurveillance et RGPD : ce que vous avez le droit de filmer
Installer des caméras chez soi est une démarche légitime pour protéger ses biens et ses proches en 2025. Cependant, la sécurité ne doit pas se faire au détriment des libertés individuelles. Entre les recommandations de la CNIL et les obligations du RGPD, le cadre légal est strict.
Peut-on filmer son jardin ? Quid du trottoir devant la maison ? Quelles sont les obligations envers les employés de maison ? Oeil-Sûr fait le point sur la réglementation pour vous permettre de sécuriser votre foyer en toute légalité.
I. Le principe de base : La protection de la vie privée
Chez vous, vous êtes libre d’installer un système de vidéosurveillance pour assurer la sécurité de vos biens. Tant que les images restent dans un cadre strictement privé et familial, vous n’avez pas besoin de déclaration préalable à la CNIL.
Toutefois, cette liberté s’arrête là où commence la vie privée d’autrui. La règle d’or est simple : vous ne devez filmer que l’intérieur de votre propriété privée.
II. Ce qui est strictement interdit
Pour éviter les sanctions et les litiges avec le voisinage, voici les zones que vos caméras ne doivent jamais enregistrer :
- La voie publique : Il est strictement interdit de filmer la rue, le trottoir ou même une place de parking publique devant chez vous. Seules les autorités publiques ou les forces de l’ordre en ont le droit.
- Le voisinage : Vos caméras ne doivent pas plonger dans le jardin, la terrasse ou l’intérieur des fenêtres de vos voisins. Le respect de l’intimité est un droit fondamental.
- Les parties communes en copropriété : Si vous habitez en appartement, vous pouvez filmer votre palier de porte, mais pas le couloir commun ni l’ascenseur sans un vote formel en assemblée générale.
III. Le cas des employés à domicile : une réglementation spécifique
Si vous employez du personnel chez vous (nounou, aide ménagère, auxiliaire de vie), vous changez de statut aux yeux de la loi : vous devenez un employeur.
- L’obligation d’information : Vous devez obligatoirement informer vos employés par écrit de la présence de caméras, de leur emplacement et de la finalité du système (sécurité des biens et non surveillance de la productivité).
- Interdiction de surveillance permanente : Il est interdit de filmer un employé de manière constante dans l’exercice de ses fonctions.
- Lieux d’intimité : Les caméras sont strictement interdites dans les zones de repos, les sanitaires ou les chambres des employés résidents.
IV. Conservation et accès aux données : les bonnes pratiques 2025
Le RGPD impose une gestion rigoureuse des images capturées pour garantir la cybersécurité de votre installation :
- Délais de conservation : La CNIL recommande de ne pas conserver les images plus d’un mois. En général, quelques jours suffisent pour constater un incident.
- Sécurisation des accès : Votre système doit être protégé par un mot de passe complexe et, idéalement, une double authentification (2FA) pour éviter tout piratage des flux vidéo.
- Droits individuels : Toute personne filmée (invité, employé) dispose d’un droit d’accès aux images la concernant.
V. Les solutions Oeil-Sûr pour une conformité simplifiée
L’expertise d’un installateur professionnel comme Oeil-Sûr vous garantit une installation respectueuse de la loi dès la conception :
- Masquage dynamique : Nos caméras intelligentes permettent de configurer des « zones de confidentialité ». Le logiciel occulte automatiquement les parties de l’image correspondant à la rue ou au voisin, vous rendant inattaquable juridiquement.
- Signalétique et accompagnement : Nous vous fournissons la signalétique obligatoire à placer à l’entrée de votre propriété et nous réglons l’angle des lentilles au millimètre près pour maximiser la sécurité sans empiéter sur autrui.
La vidéosurveillance est un outil de sérénité, pas un instrument d’espionnage. En respectant ces règles, vous protégez votre foyer tout en restant en conformité avec la loi.
Sécurisez votre maison sans enfreindre la loi.
Vous avez un doute sur l’emplacement de vos caméras ? Contactez les experts d’Oeil-Sûr pour un audit de conformité et de sécurité gratuit.
